Préambule

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application et Objet du Contrat

1.1 La relation commerciale entre vous (ci-après dénommé "Acheteur") et Evolime GmbH (ci-après dénommé "Vendeur") est régie exclusivement par ces CGV dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Le Vendeur n'accepte pas les conditions de l'Acheteur qui diffèrent de ces CGV, sauf si le Vendeur a expressément accepté par écrit leur validité.

1.2 L'offre de produits dans la boutique en ligne du Vendeur est destinée exclusivement aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB). Selon cette définition, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins principalement non attribuables à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.3 En soumettant la commande, l'Acheteur confirme qu'il conclut le contrat avec le Vendeur en tant que consommateur.

2. Compte Client

2.1 Pour utiliser la boutique en ligne, le client doit créer un compte client. Des informations exactes et complètes doivent être fournies lors de l'inscription. Les données de tiers ne peuvent pas être utilisées sans leur consentement.

2.2 L'Acheteur est tenu de garder ses données d'accès, telles que les mots de passe, confidentielles et d'informer immédiatement le Vendeur en cas de perte ou d'utilisation non autorisée de ces données.

3. Conclusion du Contrat

3.1 En soumettant la commande, l'Acheteur fait une offre juridiquement contraignante pour conclure un contrat avec le Vendeur. Le contrat d'achat est conclu lorsque le Vendeur accepte l'offre en envoyant les marchandises ou en envoyant un e-mail à l'Acheteur avec une déclaration d'acceptation. L'email de confirmation généré automatiquement après réception de la commande ne constitue pas une déclaration d'acceptation de la part du Vendeur. Cet email confirme uniquement que le Vendeur a reçu l'offre de l'Acheteur.

3.2 Le Vendeur conserve le texte du contrat. L'Acheteur n'a pas d'accès direct au texte du contrat conservé. L'Acheteur peut consulter les détails spécifiques de la commande dans la confirmation de commande envoyée par e-mail par le Vendeur.

3.3 Pour les livraisons en Suisse, le contrat d'achat est conclu entre l'Acheteur et MeinEinkauf AG, Saint-Gall (CHE-331.561.017 MWST). Cet organisme se charge également du dédouanement, de la facturation et de la livraison en Suisse. Ce service est inclus dans le prix d'achat et dans les frais d'expédition éventuellement facturés. Pour garantir une livraison sans encombre en Suisse, nous informons à titre de transparence que MeinEinkauf GmbH à DE-Konstanz (DE285677365) est également impliquée dans la chaîne d'approvisionnement. Cela n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'Acheteur.

4. Conditions de Paiement

4.1 Les prix indiqués dans la boutique en ligne du Vendeur sont des prix finaux, TVA applicable incluse.

4.2 Le prix d'achat est dû à la conclusion du contrat, sauf convention contraire.

4.3 En cas de paiement par facture, la date d'échéance sera indiquée sur la facture.

5. Conditions de Livraison

5.1 Si, en plus du prix d'achat, des frais de livraison et/ou d'expédition sont engagés, ceux-ci seront indiqués dans la description de l'article dans la boutique en ligne.

5.2 Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l'adresse de livraison fournie par l'Acheteur. Les délais de livraison sont toujours indicatifs, sauf si la date de livraison a été expressément confirmée par le Vendeur.

5.3 Le lieu d'exécution est le siège du Vendeur.

5.4 Dans certains cas, le Vendeur propose d'envoyer un produit qui n'est actuellement pas disponible en tant que livraison ultérieure une fois qu'il devient disponible. Dans ces cas, l'Acheteur ne supporte aucun frais de port supplémentaire ni frais de contre-remboursement pour la livraison ultérieure.

6. Réserve de Propriété

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet.

7. Droit de Rétractation

Pour les consommateurs au sens de l'article 13 BGB (voir section 1.2 de ces CGV), le droit de rétractation suivant s'applique. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens non préfabriqués et pour la production desquels un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Politique de Rétractation

Droit de Rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des biens. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens que vous avez commandés dans le cadre d'une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Evolime GmbH, Gewerbestr. 4d, 67251 Freinsheim, E-mail : info@one-k-wheels.com) de votre décision de rétractation par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail).

Conséquences de la Rétractation
Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord expressément contraire avec vous ; en aucun cas vous ne serez facturé de frais pour ce remboursement.

8. Frais de Retour des Marchandises après Rétractation

L'Acheteur assume les frais de retour des marchandises en cas de rétractation. Cela s'applique également si les biens ne peuvent pas être renvoyés par voie postale en raison de leur nature.

9. Responsabilité

9.1 La responsabilité du Vendeur pour les dommages, quel que soit le motif juridique, est limitée conformément aux dispositions de cette section 9.

9.2 Le Vendeur n'est pas responsable en cas de négligence légère de la part de ses organes, représentants légaux, employés ou autres agents, sauf en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles.

9.3 Si le Vendeur est responsable de dommages conformément à la section 9.2, cette responsabilité est limitée aux dommages que le Vendeur avait prévus comme conséquence possible d'une violation contractuelle au moment de la conclusion du contrat ou qu'il aurait dû prévoir en appliquant la diligence commerciale usuelle.

9.4 Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas à la responsabilité pour les dommages corporels, à la santé ou pour la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité des produits.

10. Garantie

La garantie pour les produits défectueux est régie par les dispositions légales, §§ 433 ss. BGB.

11. Droit Applicable et Dispositions Finales

11.1 Tous les contrats conclus avec le Vendeur sont soumis aux lois de la République fédérale d'Allemagne. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue. Si la résidence habituelle de l'Acheteur est dans un autre pays de l'UE et que la réglementation nationale de ce pays accorde des droits supplémentaires de protection des consommateurs allant au-delà de la législation allemande, ces réglementations nationales s'appliquent (Art. 6 (2) du Règlement Rome I).

11.2 Si une disposition de ces CGV est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

Version du 17.10.2024